STATUTS
STATUTS de l'Association Golfeurs du Nord Bassin (GNB)
Approuvés par l'Assemblée Générale du 8 Novembre 2013
TITRE 1 : Buts et composition de l'association
Article 1 : Statuts
Il est fondé entre les adhérents présents une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre Golfeurs du Nord Bassin (GNB).
Les statuts sont déposés auprès de la préfecture de la Gironde.
Un exemplaire des statuts est diffusé auprès de chaque membre de l'association.
Article 2 : Buts
Cette association a pour but :
- d'offrir à ses membres un cadre pour des rencontres golfiques amicales et conviviales.
- de favoriser la découverte de nouveaux parcours de golf à des conditions financières attrayantes.
- De participer à des rencontres par équipe entre associations en accord avec les membres de l’association.
- ainsi que d'organiser un tournoi annuel sur plusieurs golfs décidés en accord avec les golfs et les membres de l'association GNB.
Article 3 : siège social
Le siège social est fixé à ANDERNOS-les-BAINS (33510)
Article 4 : action commune avec d'autres organisations
GNB étudiera toute initiative, dans des actions communes avec d'autres organisations golfiques qui partagent les valeurs qu'elle défend. A cet effet, toute action engageant l'association devra être adoptée par l'assemblée générale sous réserve du respect des dispositions de l'article 9.
Article 5: Membres
L'association se compose de membres actifs ayant payé leur cotisation.
Pour faire partie de l'association en tant que membre actif, il faut en formuler la demande auprès des membres du comité de Direction de l'association. Il est statué sur cette demande par l'Assemblée Générale Ordinaire sous réserve du respect des dispositions de l'article 8.
Pour prendre part aux votes et élections organisés par l'association, il faut être membre actif et à jour dans le versement de sa cotisation annuelle.
Article 6 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- la radiation
- la démission
- le décès
La radiation est proposée par le Comité de Direction de l'Assemblée Générale pour non-paiement de cotisation ou motif grave portant atteinte à l'intégrité morale de l'association, l'intéressé ayant été invité, au préalable, à régulariser sa situation ou à se présenter devant le Comité de Direction pour fournir toutes explications utiles.
La proposition de radiation est suspensive de toute activité au sein de l'association jusqu'à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire devant décider de la radiation définitive éventuelle.
Article 7 : Ressources de l'association
Les ressources de l'association comprennent :
- les cotisations annuelles des membres dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale Ordinaire à la majorité absolue des membres actifs présents le jour du vote après proposition du Comité de Direction.
- les participations des compétiteurs lors des rencontres golfiques.
- les dons individuels ou collectifs éventuels.
TITRE 2 : Administration et Fonctionnement de l'Association
Article 8 : Direction de l'Association
L'association est dirigée par un Comité de Direction de 12 membres au plus élus pour un an par l'Assemblée Générale Ordinaire.
Les membres sont rééligibles.
Les candidats au Comité de Direction doivent faire acte de candidature devant l’Assemblée Générale Ordinaire ou, auprès du Président qui en assure alors la publicité auprès de tous les membres de l’association.
En cas de démission de ses fonctions d'un ou de plusieurs membres du Comité de Direction, il est procédé au remplacement du ou des membres démissionnaires par appel à candidature et élection devant la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
Le mandat des membres ainsi élus prend fin au terme de celui des membres qu'ils remplacent.
Le Comité de Direction comprend : un Président, un Vice-Président au minimum, un Secrétaire, un Trésorier et un Trésorier adjoint, un attaché Communication et Logistique, 2 relations avec Golfs et Partenaires.
Article 9 : Assemblées Générales
L'Assemblée Générale Ordinaire et les Assemblées Générales Extraordinaires ne délibèrent valablement que si la moitié des membres actifs de l'association sont présents ou représentés le jour du vote.
Dans le cas contraire, une nouvelle Assemblée pourra être convoquée dans les 15 jours. Aucun quorum ne sera alors exigé.
Tous les votes se font à main levée sauf demande expresse de la majorité des membres présents.
Le vote par procuration est admis mais le nombre de pouvoirs est limité à 2 par adhérent.
Article 10 : Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an. La date est fixée par le Comité de Direction.
Au cours de l’Assemblée Générale Ordinaire, il est procédé au renouvellement du Comité de Direction. Un rapport moral et financier de l’association et des activités de l’exercice précédent est dressé.
Le trésorier présentera aussi un budget prévisionnel
L'Assemblée Générale peut alors se prononcer sur le quitus financier ainsi que sur le budget prévisionnel de l'exercice à venir.
Article 11 : Assemblée Générale Extraordinaire
Sur proposition du Comité de Direction, ou sur la demande des deux tiers des membres actifs, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.
____________________________________________________________________________________________
